Code civil

Article 59

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Article 59

En cas de naissance pendant un voyage maritime, il en sera dressé acte dans les trois jours de l'accouchement, sur la déclaration du père, s'il est à bord.

Si la naissance a lieu pendant un arrêt dans un port, l'acte sera dressé dans les mêmes conditions, lorsqu'il y aura impossibilité de communiquer avec la terre, ou lorsqu'il n'existera pas dans le port, si l'on est à l'étranger, d'agent diplomatique ou consulaire français investi des fonctions d'officier de l'état civil.

Cet acte sera rédigé, savoir : sur les bâtiments de l'Etat, par le commissaire des armées du bâtiment ou, à son défaut, par le commandant ou celui qui en remplit les fonctions ; et sur les autres bâtiments, par le capitaine, maître ou patron, ou par celui qui en remplit les fonctions.

Il y sera fait mention de celle des circonstances ci-dessus prévues, dans laquelle l'acte a été dressé. L'acte sera inscrit à la suite du livre de bord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 janvier 1993 · Dernière version le 20 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration de naissance pendant un voyage maritime

Résumé. Si un bébé naît pendant un voyage en bateau, ses parents doivent déclarer sa naissance dans les trois jours.

En cas de naissance pendant un voyage maritime, il en sera dressé acte dans les trois jours de l'accouchement, sur la déclaration du père, s'il est à bord.

Si la naissance a lieu pendant un arrêt dans un port, l'acte sera dressé dans les mêmes conditions, lorsqu'il y aura impossibilité de communiquer avec la terre, ou lorsqu'il n'existera pas dans le port, si l'on est à l'étranger, d'agent diplomatique ou consulaire français investi des fonctions d'officier de l'état civil.

Cet acte sera rédigé, savoir : sur les bâtiments de l'Etat, par le commissaire des armées du bâtiment ou, à son défaut, par le commandant ou celui qui en remplit les fonctions ; et sur les autres bâtiments, par le capitaine, maître ou patron, ou par celui qui en remplit les fonctions.

Il y sera fait mention de celle des circonstances ci-dessus prévues, dans laquelle l'acte a été dressé. L'acte sera inscrit à la suite du livre de bord.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 20 décembre 2016

Modifié parLoi n°2016-816 du 20 juin 2016art. 16 (V) : Simplification des termes administratifs dans le droit maritime

En résumé. Le texte modifie uniquement l’endroit où l’acte de naissance est inscrit, passant du rôle d’équipage au livre de bord.

En vigueur du samedi 12 juillet 2014 au lundi 19 décembre 2016

Modifié parORDONNANCE n°2014-792 du 10 juillet 2014art. 3 : Modification des rôles des commissaires des armées

En résumé. Le texte modifie le titre de l'officier chargé de rédiger l'acte de naissance sur les bâtiments de l'État, passant de "officier du commissariat de la marine" à "commissaire des armées du bâtiment".

En vigueur du samedi 9 janvier 1993 au vendredi 11 juillet 2014

Source : Légifrance