JORF n°0273 du 24 novembre 2021

Arrêté du 9 novembre 2021

La ministre des armées,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, notamment le c du 1 de l'article 6 et le 2 de l'article 9 ;

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3232-11 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1111-8, L. 1111-14 et R. 6113-9-2 ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2005-1441 du 22 novembre 2005 modifié relatif aux soins du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CMA numérique - AXONE » relatif à la gestion des dossiers médicaux par le service de santé des armées et à la médecine de prévention pour les personnels civils et militaires ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1 de l'arrêté du 19 mai 2020

Résumé Cet article met à jour des règles précisées dans un autre document.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mai 2020 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un autre article

Résumé Un article a été modifié par un autre article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mai 2020 > > Art. 2 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 19 mai 2020

Résumé Des changements ont été faits à l'article 3 d'un ancien arrêté pour le mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mai 2020 > > Art. 3 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 19 mai 2020

Résumé Cet article met à jour des règles dans un autre document.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mai 2020 > > Art. 4 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de l'arrêté du 19 mai 2020

Résumé Un texte de 2021 change une règle d'un texte de 2020.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mai 2020 > > Art. 5 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 19 mai 2020

Résumé L'article change une règle précédente, mais on ne sait pas comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mai 2020 > > Art. 6 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 7 de l'arrêté du 19 mai 2020

Résumé En novembre 2021, des règles ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mai 2020 > > Art. 7 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions de l'arrêté du 19 mai 2020

Résumé L'arrêté du 9 novembre 2021 a créé des règles spécifiques avec des annexes et des articles non valides.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mai 2020 > > Sct. Annexe, Art. null > >

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2 créés

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé On va publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur central du service de santé des armées,

P. Rouanet de Berchoux