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Arrêté du 9 novembre 2021

modifiant l'arrêté du 19 mai 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CMA numérique - AXONE » relatif à la gestion des dossiers médicaux par le service de santé des armées et à la médecine de prévention pour les personnels civils et militaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion informatisée des dossiers médicaux dans le ministère de la défense

Résumé. Un nouvel arrêté organise la gestion des dossiers médicaux des militaires et civils du ministère de la défense, en précisant les règles d'accès, de conservation et de suppression des données personnelles.

La ministre des armées,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, notamment le c du 1 de l'article 6 et le 2 de l'article 9 ;

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3232-11 (Rôle du service de santé des armées) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1111-8 (Code de la santé publique), L. 1111-14 (Dossier médical partagé et espace numérique de santé) et R. 6113-9-2 (Suivi des accès aux dossiers médicaux) ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2005-1441 du 22 novembre 2005 modifié relatif aux soins du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2020 (Gestion des dossiers médicaux dans le service de santé des armées) portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CMA numérique - AXONE » relatif à la gestion des dossiers médicaux par le service de santé des armées et à la médecine de prévention pour les personnels civils et militaires ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2020 (Organisation de la médecine du travail dans le ministère de la défense) fixant les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2020 (Organisation de la médecine de prévention pour les militaires) fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire,

Arrête :

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Création d'un traitement automatisé de données médicales pour les militaires

Résumé. Un nouveau système informatique gère les dossiers médicaux des militaires et des civils travaillant pour le ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une catégorie de données personnelles

Résumé. L'arrêté supprime une catégorie d'informations personnelles enregistrées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Accès aux données personnelles par les professionnels de santé

Résumé. Les professionnels de santé soumis au secret médical peuvent accéder et modifier les données personnelles nécessaires à leur mission, selon des profils d'accès spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Lien autorisé entre deux traitements de données du ministère de la défense

Résumé. Le traitement de données 'CMA numérique - AXONE' peut désormais être lié au traitement 'SOURCE WEB' pour la gestion administrative des personnels du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Conservation prolongée des données personnelles dans le ministère de la défense

Résumé. Les données personnelles des militaires et civils du ministère de la défense sont conservées cinq ans après leur départ, puis archivées pendant quinze ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la durée de conservation des enregistrements d'opérations

Résumé. Les enregistrements des opérations de traitement sont conservés pendant cinq ans, sauf en cas de procédure contentieuse.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du traitement des données personnelles par le service de santé des armées

Résumé. Le traitement de données personnelles par le service de santé des armées est fondé sur des obligations légales, et les droits d'accès, de rectification et de limitation s'exercent auprès des antennes médicales ou de la direction de la médecine des forces.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une liste de données traitées pour les militaires

Résumé. L'arrêté crée une liste des données traitées pour les militaires, incluant des informations d'identification, professionnelles, personnelles et médicales.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 mai 2020Sct. Annexe : Données personnelles des militairesArrêté du 19 mai 2020Art.
- Arrêté du 19 mai 2020
Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 25 novembre 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. On va publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur central du service de santé des armées,

P. Rouanet de Berchoux

En vigueur depuis le jeudi 25 novembre 2021

Arrêté du 9 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9