Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la durée de conservation des enregistrements d'opérations
Résumé. Les enregistrements des opérations de traitement sont conservés pendant cinq ans, sauf en cas de procédure contentieuse.
A modifié les dispositions suivantes :