Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement et conservation des opérations de traitement des données de santé
Résumé Les opérations sur les données de santé sont enregistrées et gardées pendant cinq ans.
L'article 6 de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6.-Toute opération relative au traitement créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées conformément à l'article R. 6113-9-2 du code de la santé publique, avant archivage intermédiaire pour une durée ne pouvant excéder cinq ans à compter de leur enregistrement.
« En cas de procédure contentieuse, le délai mentionné au premier alinéa peut, le cas échéant, être prorogé jusqu'à l'intervention d'une décision juridictionnelle devenue définitive. »
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