Arrêté du 9 novembre 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mai 2020

Art. 6

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Modification de la durée de conservation des enregistrements d'opérations

Résumé. Les enregistrements des opérations de traitement sont conservés pendant cinq ans, sauf en cas de procédure contentieuse.

A modifié les dispositions suivantes :

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