En vigueur depuis le 15 juin 2020 · Dernière version le 25 novembre 2021
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Connexion des systèmes de gestion des données médicales
Dans le cadre de la finalité définie à l'article 1er (Création d'un système de gestion des dossiers médicaux dans la défense) et dans la limite des informations mentionnées aux 1° et 5° de l'article 2 (Liste des données personnelles enregistrées) du présent arrêté, le traitement "CMA numérique - AXONE" peut être mis en relation avec le traitement "SOURCE WEB" relatif à la gestion administrative des personnels du ministère de la défense.