Arrêté du 19 mai 2020

Article 4

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Article 4

Dans le cadre de la finalité définie à l'article 1er (Création d'un système de gestion des dossiers médicaux dans la défense) et dans la limite des informations mentionnées aux 1° et 5° de l'article 2 (Liste des données personnelles enregistrées) du présent arrêté, le traitement "CMA numérique - AXONE" peut être mis en relation avec le traitement "SOURCE WEB" relatif à la gestion administrative des personnels du ministère de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 juin 2020 · Dernière version le 25 novembre 2021

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Connexion des systèmes de gestion des données médicales

Résumé. L'article autorise la connexion entre deux systèmes de gestion des données médicales et administratives du ministère de la défense.

Dans le cadre de la finalité définie à l'article 1er (Création d'un système de gestion des dossiers médicaux dans la défense) et dans la limite des informations mentionnées aux 1° et 5° de l'article 2 (Liste des données personnelles enregistrées) du présent arrêté, le traitement "CMA numérique - AXONE" peut être mis en relation avec le traitement "SOURCE WEB" relatif à la gestion administrative des personnels du ministère de la défense.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 novembre 2021

Modifié parArrêté du 9 novembre 2021art. 4 : Lien autorisé entre deux traitements de données du ministère de la défense

En résumé. L'article modifie les conditions de traitement des données entre deux systèmes informatiques, en élargissant le type de données partagées et en clarifiant les références aux traitements concernés.

En vigueur du lundi 15 juin 2020 au mercredi 24 novembre 2021

Source : Légifrance