JORF n°0145 du 14 juin 2020

Article 4

Article 4

Dans le cadre de la finalité définie à l'article 1er et dans la limite des informations nécessaires, à l'exclusion des données de santé, le traitement « CMA numérique - AXONE » peut être mis en relation avec le traitement « SOURCE WEB » relatif à la gestion administrative des personnels du ministère de la défense.


Historique des versions

Version 1

Dans le cadre de la finalité définie à l'article 1er et dans la limite des informations nécessaires, à l'exclusion des données de santé, le traitement « CMA numérique - AXONE » peut être mis en relation avec le traitement « SOURCE WEB » relatif à la gestion administrative des personnels du ministère de la défense.