Arrêté du 9 novembre 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mai 2020

Art. 3

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Accès aux données personnelles par les professionnels de santé

Résumé. Les professionnels de santé soumis au secret médical peuvent accéder et modifier les données personnelles nécessaires à leur mission, selon des profils d'accès spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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