Arrêté du 9 novembre 2021

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mai 2020

Art. 4

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Lien autorisé entre deux traitements de données du ministère de la défense

Résumé. Le traitement de données 'CMA numérique - AXONE' peut désormais être lié au traitement 'SOURCE WEB' pour la gestion administrative des personnels du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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