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Arrêté du 9 novembre 2021

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Article 5

Conservation des données

JORF n°0273 du 24 novembre 2021

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères de données nécessaires

Résumé Les données nécessaires sont maintenant définies par les points 1 et 5 de l'article 2.

A l'article 4 de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé, les mots : « nécessaires, à l'exclusion des données de santé » sont remplacés par les mots : « mentionnées aux 1° et 5° de l'article 2 du présent arrêté ».

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Version 1

A l'article 4 de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé, les mots : « nécessaires, à l'exclusion des données de santé » sont remplacés par les mots : « mentionnées aux 1° et 5° de l'article 2 du présent arrêté ».