Arrêté du 19 mai 2020

Article 5

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Article 5

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées :
1° Jusqu'à la fin de la cinquième année suivant la rupture de tout lien avec le service pour les personnels militaires ainsi que les personnels civils du ministère de la défense ;
2° Dans la limite mentionnée au 1°, jusqu'à la fin de la cinquième année suivant leur dernière consultation pour les ayants-droits des personnels militaires et civils du ministère de la défense ;
3° Jusqu'à la fin de la cinquième année suivant leur départ de l'établissement pour les élèves des établissements militaires d'enseignement et jeunes gens accomplissant une période de préparation militaire.
Au-delà de la durée mentionnée aux 1° et 2°, les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont basculées en archives intermédiaires pour une durée de quinze ans. A l'issue, elles peuvent être conservées, dans les conditions fixées par le code du patrimoine, à des fins exclusivement archivistiques, dans l'intérêt public.

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En vigueur depuis le 15 juin 2020 · Dernière version le 25 novembre 2021

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Durée de conservation des données personnelles dans la défense

Résumé. Les données personnelles des militaires et civils du ministère de la défense sont conservées pendant cinq ans après leur départ, puis archivées pendant quinze ans.

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées :
1° Jusqu'à la fin de la cinquième année suivant la rupture de tout lien avec le service pour les personnels militaires ainsi que les personnels civils du ministère de la défense ;
2° Dans la limite mentionnée au 1°, jusqu'à la fin de la cinquième année suivant leur dernière consultation pour les ayants-droits des personnels militaires et civils du ministère de la défense ;
3° Jusqu'à la fin de la cinquième année suivant leur départ de l'établissement pour les élèves des établissements militaires d'enseignement et jeunes gens accomplissant une période de préparation militaire.
Au-delà de la durée mentionnée aux 1° et 2°, les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont basculées en archives intermédiaires pour une durée de quinze ans. A l'issue, elles peuvent être conservées, dans les conditions fixées par le code du patrimoine, à des fins exclusivement archivistiques, dans l'intérêt public.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 novembre 2021

Modifié parArrêté du 9 novembre 2021art. 5 : Conservation prolongée des données personnelles dans le ministère de la défense

En résumé. La durée de conservation des données personnelles a été étendue avec une période d'archivage intermédiaire de 15 ans avant leur éventuelle conservation définitive à des fins archivistiques.

En vigueur du lundi 15 juin 2020 au mercredi 24 novembre 2021

Source : Légifrance