JORF n°0273 du 24 novembre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'article 2 de l'arrêté du 19 mai 2020

Résumé Un article est mis à jour pour inclure des mentions et supprimer des détails sur les employés.

L'article 2 de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, après les mots : « sont celles », sont ajoutés les mots : « mentionnées en annexe du présent arrêté, » ;
2° Au 1°, les mots : « (notamment : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, numéro de téléphone, adresse personnelle, photographie) » sont supprimés ;
3° Le 2° est supprimé ;
4° Au 3°, les mots : « (notamment : formation professionnelle, congés liés à l'état de santé, ancienneté et avancement) » sont supprimés ;
5° Au 4°, les mots : « (notamment : habitudes de vie, situation familiale) » sont supprimés ;
6° Au 5°, les mots : « (notamment : aptitudes et inaptitudes, date des visites médicales d'aptitudes de prévention ou de contrôle, accidents et maladies professionnelles) » sont supprimés ;
7° Au 6°, les mots : « du personnel (notamment : antécédents personnels et familiaux, biométrie médicale, données d'interrogatoire et recueil d'examens cliniques, diagnostics, prescriptions médicamenteuses et d'examens complémentaires, résultats des examens prescrits, immunisations, soins médicaux, décès) » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé est modifié comme suit :

1° Au premier alinéa, après les mots : « sont celles », sont ajoutés les mots : « mentionnées en annexe du présent arrêté, » ;

2° Au 1°, les mots : « (notamment : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, numéro de téléphone, adresse personnelle, photographie) » sont supprimés ;

3° Le 2° est supprimé ;

4° Au 3°, les mots : « (notamment : formation professionnelle, congés liés à l'état de santé, ancienneté et avancement) » sont supprimés ;

5° Au 4°, les mots : « (notamment : habitudes de vie, situation familiale) » sont supprimés ;

6° Au 5°, les mots : « (notamment : aptitudes et inaptitudes, date des visites médicales d'aptitudes de prévention ou de contrôle, accidents et maladies professionnelles) » sont supprimés ;

7° Au 6°, les mots : « du personnel (notamment : antécédents personnels et familiaux, biométrie médicale, données d'interrogatoire et recueil d'examens cliniques, diagnostics, prescriptions médicamenteuses et d'examens complémentaires, résultats des examens prescrits, immunisations, soins médicaux, décès) » sont supprimés.