Arrêté du 9 novembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mai 2020

Art. 2

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Suppression d'une catégorie de données personnelles

Résumé. L'arrêté supprime une catégorie d'informations personnelles enregistrées.

A modifié les dispositions suivantes :

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