Arrêté du 19 mai 2020

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "CMA numérique - AXONE" dont le responsable est le directeur central du service de santé des armées.
Ce traitement a pour finalités :
1° La gestion du dossier médical des bénéficiaires des soins de santé dispensés par le service de santé des armées tels que définis à l'article 2 du décret du 22 novembre 2005 susvisé ;
2° La gestion de la médecine de prévention et de l'expertise médicale d'aptitude des personnels militaires et des candidats à l'engagement militaire ;
3° La gestion de la médecine de prévention des personnels civils.

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En vigueur depuis le 15 juin 2020 · Dernière version le 25 novembre 2021

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Création d'un traitement automatisé de données médicales pour les militaires

Résumé. Un nouveau système informatique pour gérer les dossiers médicaux des militaires et autres bénéficiaires des soins de santé par l'armée.

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "CMA numérique - AXONE" dont le responsable est le directeur central du service de santé des armées.
Ce traitement a pour finalités :
1° La gestion du dossier médical des bénéficiaires des soins de santé dispensés par le service de santé des armées tels que définis à l'article 2 du décret du 22 novembre 2005 susvisé ;
2° La gestion de la médecine de prévention et de l'expertise médicale d'aptitude des personnels militaires et des candidats à l'engagement militaire ;
3° La gestion de la médecine de prévention des personnels civils.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 novembre 2021

Modifié parArrêté du 9 novembre 2021art. 1 : Création d'un traitement automatisé de données médicales pour les militaires

En résumé. Le nom du traitement automatisé de données est mis à jour et la portée des bénéficiaires des soins de santé est précisée.

En vigueur du lundi 15 juin 2020 au mercredi 24 novembre 2021

Source : Légifrance