Arrêté du 9 novembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mai 2020

Art. 1

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Création d'un traitement automatisé de données médicales pour les militaires

Résumé. Un nouveau système informatique gère les dossiers médicaux des militaires et des civils travaillant pour le ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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