Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 1 de l'arrêté du 19 mai 2020
Résumé Cet article met à jour des règles précisées dans un autre document.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mai 2020 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
1 cité