Arrêté du 19 mai 2020

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles mentionnées en annexe du présent arrêté, relatives :
1° A l'identification ;
2° (Supprimé.) ;
3° A la vie professionnelle ;
4° A la vie personnelle ;
5° Au suivi médico-administratif ;
6° A la santé.

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En vigueur depuis le 15 juin 2020 · Dernière version le 25 novembre 2021

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Types de données personnelles enregistrées par le service de santé des armées

Résumé. L'arrêté liste les types de données personnelles enregistrées pour la gestion des dossiers médicaux et professionnels dans le service de santé des armées.

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles mentionnées en annexe du présent arrêté, relatives :
1° A l'identification ;
2° (Supprimé.) ;
3° A la vie professionnelle ;
4° A la vie personnelle ;
5° Au suivi médico-administratif ;
6° A la santé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 novembre 2021

Modifié parArrêté du 9 novembre 2021art. 2 : Suppression d'une catégorie de données personnelles

En résumé. L'article a été simplifié en supprimant les détails spécifiques des catégories d'informations personnelles enregistrées et en se référant désormais à une annexe pour ces mentions.

En vigueur du lundi 15 juin 2020 au mercredi 24 novembre 2021

Source : Légifrance