En vigueur depuis le 15 juin 2020 · Dernière version le 25 novembre 2021
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Types de données personnelles enregistrées par le service de santé des armées
Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles mentionnées en annexe du présent arrêté, relatives :
1° A l'identification ;
2° (Supprimé.) ;
3° A la vie professionnelle ;
4° A la vie personnelle ;
5° Au suivi médico-administratif ;
6° A la santé.