JORF n°0145 du 14 juin 2020

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
1° A l'identification (notamment : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, numéro de téléphone, adresse personnelle, photographie) ;
2° Au numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques en tant qu'identifiant de santé ;
3° A la vie professionnelle (notamment : formation professionnelle, congés liés à l'état de santé, ancienneté et avancement) ;
4° A la vie personnelle (notamment : habitudes de vie, situation familiale) ;
5° Au suivi médico-administratif (notamment : aptitudes et inaptitudes, date des visites médicales d'aptitudes de prévention ou de contrôle, accidents et maladies professionnelles) ;
6° A la santé du personnel (notamment : antécédents personnels et familiaux, biométrie médicale, données d'interrogatoire et recueil d'examens cliniques, diagnostics, prescriptions médicamenteuses et d'examens complémentaires, résultats des examens prescrits, immunisations, soins médicaux, décès).


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

1° A l'identification (notamment : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, numéro de téléphone, adresse personnelle, photographie) ;

2° Au numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques en tant qu'identifiant de santé ;

3° A la vie professionnelle (notamment : formation professionnelle, congés liés à l'état de santé, ancienneté et avancement) ;

4° A la vie personnelle (notamment : habitudes de vie, situation familiale) ;

5° Au suivi médico-administratif (notamment : aptitudes et inaptitudes, date des visites médicales d'aptitudes de prévention ou de contrôle, accidents et maladies professionnelles) ;

6° A la santé du personnel (notamment : antécédents personnels et familiaux, biométrie médicale, données d'interrogatoire et recueil d'examens cliniques, diagnostics, prescriptions médicamenteuses et d'examens complémentaires, résultats des examens prescrits, immunisations, soins médicaux, décès).