Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions de l'arrêté du 19 mai 2020
Résumé. L'arrêté du 9 novembre 2021 a créé des règles spécifiques avec des annexes et des articles non valides.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mai 2020Sct. AnnexeArrêté du 19 mai 2020Art. null
- Arrêté du 19 mai 2020Sct. Annexe, Art. null