Arrêté du 9 novembre 2021

Article 8

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Article 8

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mai 2020

Sct. Annexe, Art. null

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Création d'une liste de données traitées pour les militaires

Résumé. L'arrêté crée une liste des données traitées pour les militaires, incluant des informations d'identification, professionnelles, personnelles et médicales.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 mai 2020Sct. Annexe : Données personnelles des militairesArrêté du 19 mai 2020Art.
- Arrêté du 19 mai 2020
Sct. Annexe, Art. null

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