Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une liste de données traitées pour les militaires
Résumé. L'arrêté crée une liste des données traitées pour les militaires, incluant des informations d'identification, professionnelles, personnelles et médicales.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mai 2020Sct. Annexe : Données personnelles des militairesArrêté du 19 mai 2020Art.
- Arrêté du 19 mai 2020Sct. Annexe, Art. null