Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conservation prolongée des données personnelles dans le ministère de la défense
Résumé. Les données personnelles des militaires et civils du ministère de la défense sont conservées cinq ans après leur départ, puis archivées pendant quinze ans.
A modifié les dispositions suivantes :