Arrêté du 9 novembre 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mai 2020

Art. 5

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Conservation prolongée des données personnelles dans le ministère de la défense

Résumé. Les données personnelles des militaires et civils du ministère de la défense sont conservées cinq ans après leur départ, puis archivées pendant quinze ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance