Arrêté du 19 mai 2020

Article 6

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Article 6

Toute opération relative au traitement créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées conformément à l'article R. 6113-9-2 du code de la santé publique (Suivi des accès aux dossiers médicaux), avant archivage intermédiaire pour une durée ne pouvant excéder cinq ans à compter de leur enregistrement.
En cas de procédure contentieuse, le délai mentionné au premier alinéa peut, le cas échéant, être prorogé jusqu'à l'intervention d'une décision juridictionnelle devenue définitive.

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En vigueur depuis le 15 juin 2020 · Dernière version le 25 novembre 2021

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Enregistrement et conservation des données médicales

Résumé. Les opérations sur les données médicales doivent être enregistrées et conservées pendant cinq ans, sauf en cas de litige.

Toute opération relative au traitement créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées conformément à l'article R. 6113-9-2 du code de la santé publique (Suivi des accès aux dossiers médicaux), avant archivage intermédiaire pour une durée ne pouvant excéder cinq ans à compter de leur enregistrement.
En cas de procédure contentieuse, le délai mentionné au premier alinéa peut, le cas échéant, être prorogé jusqu'à l'intervention d'une décision juridictionnelle devenue définitive.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 novembre 2021

Modifié parArrêté du 9 novembre 2021art. 6 : Modification de la durée de conservation des enregistrements d'opérations

En résumé. La durée de conservation des enregistrements d'opérations relatives au traitement a été modifiée pour se conformer au code de la santé publique, avec une possibilité de prolongation en cas de procédure contentieuse.

En vigueur du lundi 15 juin 2020 au mercredi 24 novembre 2021

Source : Légifrance