Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du traitement des données personnelles par le service de santé des armées
Résumé. Le traitement de données personnelles par le service de santé des armées est fondé sur des obligations légales, et les droits d'accès, de rectification et de limitation s'exercent auprès des antennes médicales ou de la direction de la médecine des forces.
A modifié les dispositions suivantes :