Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 7 de l'arrêté du 19 mai 2020
Résumé. En novembre 2021, des règles ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mai 2020Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 19 mai 2020Art. 7