Arrêté du 9 novembre 2021

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mai 2020

Art. 7

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Modification du traitement des données personnelles par le service de santé des armées

Résumé. Le traitement de données personnelles par le service de santé des armées est fondé sur des obligations légales, et les droits d'accès, de rectification et de limitation s'exercent auprès des antennes médicales ou de la direction de la médecine des forces.

A modifié les dispositions suivantes :

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