Arrêté du 9 novembre 2018

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. Etiquette., Art. Annexe I, Sct. Fiche., Art. Annexe II, Sct. Centre par correspondance et autres types de vente à distance., Art. Annexe III, Sct. Catégories., Art. Annexe IV, Sct. Classement selon l'efficacité énergétique., Art. Annexe V

- Arrêté du 6 mars 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. Etiquette., Art. Annexe I, Sct. Fiche., Art. Annexe II, Sct. Vente par correspondance et autres types de vente à distance., Art. Annexe III, Sct. Classement selon l'efficacité énergétique., Art. Annexe IV

- Arrêté du 3 juin 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. Etiquette., Art. Annexe I, Sct. Fiche d'information., Art. Annexe II, Sct. Vente par correspondance et autres types de vente à distance., Art. Annexe III, Sct. Classement selon l'efficacité., Art. Annexe IV

- Arrêté du 3 juin 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. ANNEXE IV, Sct. ETIQUETTE, Art. ANNEXE I, Sct. FICHE D'INFORMATION, Art. ANNEXE II, Sct. VENTE PAR CORRESPONDANCE ET AUTRES TYPES DE VENTE À DISTANCE, Art. ANNEXE III

- Arrêté du 8 septembre 1999

Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. Annexe

- Arrêté du 17 janvier 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe

- Arrêté du 17 janvier 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. null, Art. Annexe, Sct. L'ÉTIQUETTE, Art. null, Sct. FICHE D'INFORMATION, Art. null

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Suppression des règles sur les appareils électroménagers

Résumé. L'arrêté du 9 novembre 2018 supprime plusieurs articles anciens concernant les réfrigérateurs et congélateurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 février 1995Art. 1 : Règles pour les fours électriques domestiquesArrêté du 16 février 1995Art. 2 : Étiquetage des fours électriquesArrêté du 16 février 1995Art. 3 : Étiquetage des fours électriques
- Arrêté du 16 février 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. Etiquette., Art. Annexe I, Sct. Fiche., Art. Annexe II, Sct. Centre par correspondance et autres types de vente à distance., Art. Annexe III, Sct. Catégories., Art. Annexe IV, Sct. Classement selon l'efficacité énergétique., Art. Annexe V
- Arrêté du 6 mars 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. Etiquette., Art. Annexe I, Sct. Fiche., Art. Annexe II, Sct. Vente par correspondance et autres types de vente à distance., Art. Annexe III, Sct. Classement selon l'efficacité énergétique., Art. Annexe IV
- Arrêté du 3 juin 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. Etiquette., Art. Annexe I, Sct. Fiche d'information., Art. Annexe II, Sct. Vente par correspondance et autres types de vente à distance., Art. Annexe III, Sct. Classement selon l'efficacité., Art. Annexe IV
- Arrêté du 3 juin 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. ANNEXE IV, Sct. ETIQUETTE, Art. ANNEXE I, Sct. FICHE D'INFORMATION, Art. ANNEXE II, Sct. VENTE PAR CORRESPONDANCE ET AUTRES TYPES DE VENTE À DISTANCE, Art. ANNEXE III
- Arrêté du 8 septembre 1999
Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. Annexe
- Arrêté du 17 janvier 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe
- Arrêté du 17 janvier 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. null, Art. Annexe, Sct. L'ÉTIQUETTE, Art. null, Sct. FICHE D'INFORMATION, Art. null

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