Arrêté du 6 mars 1996

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sèche-linge à tambour alimentés exclusivement par le réseau de distribution d'énergie électrique basse tension, à l'exception des appareils combinés électriques lave-linge/sèche-linge.

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Abrogé7 décembre 2018

Créé le 2 avril 1996 · Abrogé le 7 décembre 2018

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sèche-linge à tambour alimentés exclusivement par le réseau de distribution d'énergie électrique basse tension, à l'exception des appareils combinés électriques lave-linge/sèche-linge.

Historique des versions

En vigueur du mardi 2 avril 1996 au jeudi 6 décembre 2018

Source : Légifrance