Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2018 - art. 1
Créé le 7 février 2003 · Abrogé le 7 décembre 2018
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Règles pour les fours électriques domestiques
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux fours électriques à usage domestique et aux fours faisant partie d'une installation plus vaste, alimentés exclusivement par le réseau de distribution d'énergie électrique basse tension, à l'exception :
- des fours pouvant fonctionner avec d'autres sources d'énergie que celle fournie par le réseau de distribution d'énergie électrique basse tension ;
- des fours non couverts par les normes harmonisées visées à l'article 7 (Normes d'étiquetage pour les fours) ;
- des fours mobiles, pesant moins de 18 kilogrammes, non fixes et non destinés à équiper une installation.
2. La consommation d'énergie en mode « vapeur », autre que le mode « vapeur chaude », n'est pas couverte par le présent arrêté.