Arrêté du 17 janvier 2003

Article 1

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Article 1

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux fours électriques à usage domestique et aux fours faisant partie d'une installation plus vaste, alimentés exclusivement par le réseau de distribution d'énergie électrique basse tension, à l'exception :
- des fours pouvant fonctionner avec d'autres sources d'énergie que celle fournie par le réseau de distribution d'énergie électrique basse tension ;
- des fours non couverts par les normes harmonisées visées à l'article 7 (Normes d'étiquetage pour les fours) ;
- des fours mobiles, pesant moins de 18 kilogrammes, non fixes et non destinés à équiper une installation.
2. La consommation d'énergie en mode « vapeur », autre que le mode « vapeur chaude », n'est pas couverte par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 décembre 2018

Créé le 7 février 2003 · Abrogé le 7 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les fours électriques domestiques

Résumé. Un arrêté de 2003 régit les fours électriques domestiques, en excluant certains modèles spécifiques.

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux fours électriques à usage domestique et aux fours faisant partie d'une installation plus vaste, alimentés exclusivement par le réseau de distribution d'énergie électrique basse tension, à l'exception :
- des fours pouvant fonctionner avec d'autres sources d'énergie que celle fournie par le réseau de distribution d'énergie électrique basse tension ;
- des fours non couverts par les normes harmonisées visées à l'article 7 (Normes d'étiquetage pour les fours) ;
- des fours mobiles, pesant moins de 18 kilogrammes, non fixes et non destinés à équiper une installation.
2. La consommation d'énergie en mode « vapeur », autre que le mode « vapeur chaude », n'est pas couverte par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 février 2003 au jeudi 6 décembre 2018

Source : Légifrance