Arrêté du 6 mars 1996
Annexes
Abrogé7 décembre 2018
Abrogé depuis le vendredi 7 décembre 2018
En vigueur du mardi 2 avril 1996 au jeudi 6 décembre 2018
Annexes
Etiquette
Fiche
Vente par correspondance et autres types de vente à distance
Classement selon l'efficacité énergétique