Arrêté du 17 janvier 2003

Article 2

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Article 2

Lorsqu'ils sont proposés à la vente, à la location ou à la location-vente, les fours visés à l'article 1er (Règles pour les fours électriques domestiques) doivent être :
- munis d'une (ou plusieurs) étiquette(s) conforme(s) aux dispositions de l'article 3 (Étiquetage des fours électriques) du présent arrêté indiquant notamment leur consommation en énergie ;
- accompagnés d'une fiche d'information précisant les indications portées sur l'étiquette susmentionnée et conforme aux dispositions de l'article 4 (Fiche d'information obligatoire pour les fours électriques) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 décembre 2018

Créé le 7 février 2003 · Abrogé le 7 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Étiquetage des fours électriques

Résumé. Les fours électriques doivent avoir une étiquette indiquant leur consommation d'énergie et une fiche d'information pour les acheteurs.

Lorsqu'ils sont proposés à la vente, à la location ou à la location-vente, les fours visés à l'article 1er (Règles pour les fours électriques domestiques) doivent être :
- munis d'une (ou plusieurs) étiquette(s) conforme(s) aux dispositions de l'article 3 (Étiquetage des fours électriques) du présent arrêté indiquant notamment leur consommation en énergie ;
- accompagnés d'une fiche d'information précisant les indications portées sur l'étiquette susmentionnée et conforme aux dispositions de l'article 4 (Fiche d'information obligatoire pour les fours électriques) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 février 2003 au jeudi 6 décembre 2018

Source : Légifrance