Arrêté du 6 mars 1996

Article 7

Abrogé7 décembre 2018

Créé le 2 avril 1996

Les informations figurant sur l'étiquette et la fiche visées à l'article 2 du présent arrêté ainsi que celles figurant dans la documentation technique visée à l'article 6 ci-dessus sont déterminées conformément aux normes dont les références sont publiées au Journal officiel de la République française.

Effets de cet article

cite

Arrêté 1996-03-06 art. 2, art. 6

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 décembre 2018

Abrogé parArrêté du 9 novembre 2018art. 1

En vigueur du mardi 2 avril 1996 au jeudi 6 décembre 2018

Les informations figurant sur l'étiquette et la fiche visées à l'

article 2

du présent arrêté ainsi que celles figurant dans la documentation technique visée à l'

article 6

ci-dessus sont déterminées conformément aux normes dont les références sont publiées au Journal officiel de la République française.