Arrêté du 6 mars 1996

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les informations figurant sur l'étiquette et la fiche visées à l'

article 2

du présent arrêté ainsi que celles figurant dans la documentation technique visée à l'

article 6

ci-dessus sont déterminées conformément aux normes dont les références sont publiées au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 décembre 2018

Créé le 2 avril 1996 · Abrogé le 7 décembre 2018

Les informations figurant sur l'étiquette et la fiche visées à l'article 2 du présent arrêté ainsi que celles figurant dans la documentation technique visée à l'article 6 ci-dessus sont déterminées conformément aux normes dont les références sont publiées au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 2 avril 1996 au jeudi 6 décembre 2018

Source : Légifrance