Arrêté du 9 mars 2012

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 septembre 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 1 février 2001

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 7 avril 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 24 août 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles spécifiques sur certains médicaments

Résumé. L'arrêté du 9 mars 2012 supprime les règles spécifiques sur l'utilisation de certains médicaments comme la buprénorphine, le flunitrazépam, le clorazépate dipotassique et le clonazépam.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 septembre 1999Art. 1 : Règles pour les médicaments à base de clonazépamArrêté du 20 septembre 1999Art. 2 : Exclusion des prescriptions pour les hospitalisationsArrêté du 20 septembre 1999Art. 3 : Publication d'un arrêté relatif à la santé
- Arrêté du 20 septembre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 1 février 2001
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 7 avril 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 24 août 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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