Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles spécifiques sur certains médicaments
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 1 février 2001Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 7 avril 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 24 août 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3