Abrogé21 mars 2012
Abrogé par Arrêté du 9 mars 2012 - art. 5
Créé le 16 avril 2005
Les dispositions de l'article 1er ne s'appliquent pas aux prescriptions devant être exécutées au cours d'une hospitalisation.
Arrêté du 7 avril 2005
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 mars 2012
Abrogé parArrêté du 9 mars 2012art. 5
En vigueur du samedi 16 avril 2005 au mardi 20 mars 2012