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Arrêté du 7 avril 2005

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er ne s'appliquent pas aux prescriptions devant être exécutées au cours d'une hospitalisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 mars 2012

Créé le 16 avril 2005 · Abrogé le 21 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des prescriptions médicales pendant l'hospitalisation

Résumé. Certaines règles sur les médicaments ne s'appliquent pas pendant une hospitalisation.

Les dispositions de l'article 1er ne s'appliquent pas aux prescriptions devant être exécutées au cours d'une hospitalisation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 avril 2005 au mardi 20 mars 2012

Source : Légifrance