Abrogé par Arrêté du 9 mars 2012 - art. 5
Créé le 1 octobre 1999 · Abrogé le 21 mars 2012
Les médicaments à base de buprénorphine administrés par voie orale à des doses inférieures ou égales à 0,2 mg sont soumis aux dispositions des articles R. 5212 et R. 5214 du code de la santé publique.