Arrêté du 20 septembre 1999

Article 2

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Article 2

Les médicaments à base de buprénorphine administrés par voie orale à des doses inférieures ou égales à 0,2 mg sont soumis aux dispositions des articles

R. 5212

et

R. 5214

du

code de la santé publique

.

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En vigueur du vendredi 1 octobre 1999 au mardi 20 mars 2012

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