Arrêté du 20 septembre 1999

Article 2

Abrogé21 mars 2012

Créé le 1 octobre 1999

Les médicaments à base de buprénorphine administrés par voie orale à des doses inférieures ou égales à 0,2 mg sont soumis aux dispositions des articles R. 5212 et R. 5214 du code de la santé publique.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 mars 2012

Abrogé parArrêté du 9 mars 2012art. 5

En vigueur du vendredi 1 octobre 1999 au mardi 20 mars 2012