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Arrêté du 24 août 2011

Article 3

Abrogé21 mars 2012

Créé le 7 septembre 2011

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 mars 2012

Abrogé parArrêté du 9 mars 2012art. 5

En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au mardi 20 mars 2012