Arrêté du 20 septembre 1999

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la prescription et à la délivrance des médicaments à base du buprénorphine par voie orale et l'arrêté du 2 octobre 1995 relatif à la durée de prescription de médicaments à base de buprénorphine par voie orale aux doses supérieures à 0,2 mg sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 mars 2012

Créé le 1 octobre 1999 · Abrogé le 21 mars 2012

L'arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la prescription et à la délivrance des médicaments à base du buprénorphine par voie orale et l'arrêté du 2 octobre 1995 relatif à la durée de prescription de médicaments à base de buprénorphine par voie orale aux doses supérieures à 0,2 mg sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-10-02

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 octobre 1999 au mardi 20 mars 2012

Source : Légifrance