Arrêté du 20 septembre 1999

Article 3

Abrogé21 mars 2012

Créé le 1 octobre 1999

L'arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la prescription et à la délivrance des médicaments à base du buprénorphine par voie orale et l'arrêté du 2 octobre 1995 relatif à la durée de prescription de médicaments à base de buprénorphine par voie orale aux doses supérieures à 0,2 mg sont abrogés.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1995-10-02

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 mars 2012

Abrogé parArrêté du 9 mars 2012art. 5

En vigueur du vendredi 1 octobre 1999 au mardi 20 mars 2012