Arrêté du 9 mars 2012

Article 6

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Article 6

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 mars 2012

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Exécution de l'arrêté sur les médicaments

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté concernant des médicaments spécifiques.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 2012

Source : Légifrance