Abrogé depuis le 2012-03-21 par Arrêté du 9 mars 2012 - art. 5
Les médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale sont soumis aux dispositions des articles R. 5132-29, R. 5132-30, R. 51532-33 et R. 5132-35 du code de la santé publique.
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En vigueur à partir du lundi 9 août 2004
Abrogé le mercredi 21 mars 2012
Les médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale sont soumis aux dispositions des articles R. 5132-29, R. 5132-30, R. 51532-33 et R. 5132-35 du code de la santé publique.
En vigueur à partir du jeudi 8 février 2001
Art. 1er. - Les médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale sont soumis aux dispositions des articles R. 5212, R. 5213 et R. 5214 du code de la santé publique.