Arrêté du 1 février 2001

Article 1

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Article 1

Les médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale sont soumis aux dispositions des articles R. 5132-29 (Règles strictes pour prescrire les stupéfiants), R. 5132-30 (Limitation des prescriptions de médicaments stupéfiants), R. 51532-33 et R. 5132-35 (Conservation des ordonnances pour les médicaments stupéfiants) du code de la santé publique.

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Abrogé21 mars 2012

Créé le 8 février 2001 · Abrogé le 21 mars 2012

Les médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale sont soumis aux dispositions des articles R. 5132-29 (Règles strictes pour prescrire les stupéfiants), R. 5132-30 (Limitation des prescriptions de médicaments stupéfiants), R. 51532-33 et R. 5132-35 (Conservation des ordonnances pour les médicaments stupéfiants) du code de la santé publique.

Historique des versions

En vigueur du lundi 9 août 2004 au mardi 20 mars 2012

En vigueur du jeudi 8 février 2001 au dimanche 8 août 2004

Source : Légifrance