Arrêté du 1 février 2001

Article 1

Abrogé21 mars 2012

Créé le 8 février 2001 · En vigueur du 9 août 2004 au 20 mars 2012

Les médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale sont soumis aux dispositions des articles R. 5132-29, R. 5132-30, R. 51532-33 et R. 5132-35 du code de la santé publique.

Effets de cet article

cite

Code de la santé publiqueart. R5132-29 Code de la santé publiqueart. R5132-30 Code de la santé publiqueart. R5132-33 Code de la santé publiqueart. R5132-35

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 mars 2012

Abrogé parArrêté du 9 mars 2012art. 5

En vigueur du lundi 9 août 2004 au mardi 20 mars 2012

En vigueur du jeudi 8 février 2001 au dimanche 8 août 2004