Abrogé par Arrêté du 9 mars 2012 - art. 5
Créé le 7 septembre 2011 · Abrogé le 21 mars 2012
Les médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale sont soumis aux dispositions des articles R. 5132-5, R. 5132-29, R. 5132-33, à l'exception du premier alinéa, et R. 5132-35 (Conservation des ordonnances pour les médicaments stupéfiants) du code de la santé publique.