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Arrêté du 24 août 2011

Article 1

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Article 1

Les médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale sont soumis aux dispositions des articles R. 5132-5, R. 5132-29, R. 5132-33, à l'exception du premier alinéa, et R. 5132-35 (Conservation des ordonnances pour les médicaments stupéfiants) du code de la santé publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 mars 2012

Créé le 7 septembre 2011 · Abrogé le 21 mars 2012

Les médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale sont soumis aux dispositions des articles R. 5132-5, R. 5132-29, R. 5132-33, à l'exception du premier alinéa, et R. 5132-35 (Conservation des ordonnances pour les médicaments stupéfiants) du code de la santé publique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au mardi 20 mars 2012

Source : Légifrance