Créé le 1 octobre 1999 · Abrogé le 21 mars 2012
Les médicaments à base de buprénorphine administrés par voie orale à des doses supérieures à 0,2 mg sont soumis aux dispositions des articles R. 5212, R. 5213 et R. 5214 du code de la santé publique.
Créé le 1 octobre 1999 · Abrogé le 21 mars 2012
Les médicaments à base de buprénorphine administrés par voie orale à des doses inférieures ou égales à 0,2 mg sont soumis aux dispositions des articles R. 5212 et R. 5214 du code de la santé publique.
Créé le 1 octobre 1999 · Abrogé le 21 mars 2012
L'arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la prescription et à la délivrance des médicaments à base du buprénorphine par voie orale et l'arrêté du 2 octobre 1995 relatif à la durée de prescription de médicaments à base de buprénorphine par voie orale aux doses supérieures à 0,2 mg sont abrogés.
Créé le 1 octobre 1999 · Abrogé le 21 mars 2012
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er octobre 1999.
Créé le 1 octobre 1999 · Abrogé le 21 mars 2012
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.