JORF n°88 du 15 avril 2005

Article 1

Article 1

Les médicaments à base de clorazépate dipotassique administrés par voie orale à des doses supérieures ou égales à 20 mg sont soumis aux dispositions des articles R. 5132-29, R. 5132-30, R. 5132-33, à l'exception du premier alinéa, et R. 5132-35 du code de la santé publique.


Historique des versions

Version 1

Les médicaments à base de clorazépate dipotassique administrés par voie orale à des doses supérieures ou égales à 20 mg sont soumis aux dispositions des articles R. 5132-29, R. 5132-30, R. 5132-33, à l'exception du premier alinéa, et R. 5132-35 du code de la santé publique.