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Arrêté du 7 avril 2005

Article 1

Abrogé21 mars 2012

Créé le 16 avril 2005

Les médicaments à base de clorazépate dipotassique administrés par voie orale à des doses supérieures ou égales à 20 mg sont soumis aux dispositions des articles R. 5132-29, R. 5132-30, R. 5132-33, à l'exception du premier alinéa, et R. 5132-35 du code de la santé publique.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 mars 2012

Abrogé parArrêté du 9 mars 2012art. 5

En vigueur du samedi 16 avril 2005 au mardi 20 mars 2012