Créé le 7 septembre 2011 · Abrogé le 21 mars 2012
Les médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale sont soumis aux dispositions des articles R. 5132-5, R. 5132-29, R. 5132-33, à l'exception du premier alinéa, et R. 5132-35 (Conservation des ordonnances pour les médicaments stupéfiants)Art. R.5132-35Conservation des ordonnances pour les médicaments stupéfiantsLes pharmaciens doivent conserver une copie des ordonnances pour les médicaments stupéfiants pendant trois ans et enregistrer certaines informations sur le porteur de l'ordonnance. du code de la santé publique.
Créé le 7 septembre 2011 · Abrogé le 21 mars 2012
Les dispositions de l'article 1er (Règles pour les médicaments à base de clonazépam)Art. 1Règles pour les médicaments à base de clonazépamLes médicaments à base de clonazépam doivent suivre des règles strictes pour leur prescription et leur délivrance. ne s'appliquent pas aux prescriptions devant être exécutées au cours d'une hospitalisation.
Créé le 7 septembre 2011 · Abrogé le 21 mars 2012
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.