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Abrogé par Arrêté du 9 mars 2012 - art. 5
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-8, L. 5432-1 et R. 5132-39 ;
Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ;
Vu l'avis de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes du 17 février 2011 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Considérant qu'il y a lieu de soumettre les médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale à des conditions particulières de prescription et de délivrance, en raison d'un risque de pharmacodépendance, d'abus et d'usage détourné,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 9 mars 2012 - art. 5
Créé le 7 septembre 2011
Les médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale sont soumis aux dispositions des articles R. 5132-5, R. 5132-29, R. 5132-33, à l'exception du premier alinéa, et R. 5132-35 du code de la santé publique.
1 version
4 cités
Abrogé par Arrêté du 9 mars 2012 - art. 5
Créé le 7 septembre 2011
Les dispositions de l'article 1er ne s'appliquent pas aux prescriptions devant être exécutées au cours d'une hospitalisation.
1 version
Abrogé par Arrêté du 9 mars 2012 - art. 5
Créé le 7 septembre 2011
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 août 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte
Abrogé depuis le mercredi 21 mars 2012
Abrogé parArrêté du 9 mars 2012art. 5
En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au mardi 20 mars 2012