Article précédent

Article suivant

Arrêté du 24 août 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Règles pour les médicaments à base de clonazépam) ne s'appliquent pas aux prescriptions devant être exécutées au cours d'une hospitalisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au mardi 20 mars 2012

Source : Légifrance