Abrogé par Arrêté du 9 mars 2012 - art. 5
Créé le 7 septembre 2011 · Abrogé le 21 mars 2012
Les dispositions de l'article 1er (Règles pour les médicaments à base de clonazépam) ne s'appliquent pas aux prescriptions devant être exécutées au cours d'une hospitalisation.