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Chapitre VI

Dispositions transitoires et finales

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Article 50

Entrée en vigueur des obligations procédurales pour les gestionnaires d'infrastructure et les entreprises ferroviaires

JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Article 49

Article 49

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de plusieurs articles de l'arrêté du 19 mars 2012

Résumé Cet article modifie et supprime des règles de sécurité pour les trains.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mars 2012 > > Art. 34, Art. Annexe VII > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mars 2012 > > Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : OBJECTIFS, MÉTHODES ET INDICATEURS DE SÉCURITÉ, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : EXIGENCES RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU SUIVI OPÉRATIONNELS DE L'EXPLOITATION, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 9, Sct. Chapitre II : Formation et compétences du personnel, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Informations nécessaires à l'exploitation échangées entre les exploitants ferroviaires, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre IV : Documentation nécessaire à l'exploitation propre à chaque exploitant ferroviaire, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre V : Procédures en cas d'accident, d'incident ou de situation présentant un risque grave ou imminent, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre VI : Contrôles, inspections, audits de sécurité, suivi de l'exploitation et retour d'expérience, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 28, Art. 29, Art. 29 bis, Art. 29 ter, Art. 30, Art. 31, Sct. Section 1 : Exigences relatives aux caractéristiques techniques des équipements compris dans l'infrastructure ferroviaire autres que les installations de signalisation et les dispositifs de contrôle-commande, Art. 32, Art. 33, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Sct. Section 3 : Exigences relatives à l'entretien et à la maintenance de l'infrastructure ferroviaire, Art. 44, Art. 45, Sct. Chapitre III : Exigences complémentaires et spécifiques aux matériels roulants, Art. 46, Sct. Section 1 : Exigences relatives aux caractéristiques techniques du matériel roulant, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 49 bis, Art. 49 ter, Art. 49 quater, Art. 49 quinquies, Sct. Section 2 : Exigences relatives à la maintenance du matériel roulant, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Sct. TITRE V : EXIGENCES RELATIVES À L'EXPLOITATION, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Sct. Chapitre II : Préparation des trains avant circulation, Art. 57, Sct. Section 1 : Composition des trains, Art. 58, Art. 59, Sct. Section 2 : Chargement des véhicules, Art. 60, Art. 61, Sct. Section 3 : Freinage des trains, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Sct. Section 4 : Vitesse limite des trains, Art. 65, Sct. Section 5 : Equipement des trains, Art. 66, Art. 67, Art. 68, Art. 69, Sct. Section 6 : Vérifications avant circulation des trains, Art. 70, Art. 71, Sct. Section 7 : Modalités particulières aux trains relevant de catégories prédéterminées, Art. 72, Sct. Chapitre III : Gestion des circulations, Art. 73, Sct. Section 1 : Organisation de la gestion des circulations, Art. 74, Art. 75, Art. 76, Art. 77, Art. 78, Art. 79, Sct. Section 2 : Prévention des risques de déraillement et de collision de trains, Art. 80, Art. 81, Art. 82, Art. 83, Art. 84, Sct. Chapitre IV : Circulation et manœuvre des trains, Art. 85, Art. 86, Sct. Section 1 : Mise en mouvement des trains, Art. 87, Art. 88, Art. 89, Sct. Section 2 : Conduite des trains, Art. 90, Art. 91, Art. 92, Art. 93, Art. 94, Art. 95, Art. 96, Art. 97, Sct. Section 3 : Incidents et secours des trains, Art. 98, Art. 99, Art. 100, Art. 101, Art. 102, Sct. Section 4 : Manœuvre des trains, Art. 103, Art. 104, Art. 105, Art. 106, Art. 107, Sct. Section 5 : Transports exceptionnels, Art. 108, Art. 109, Sct. Section 6 : Circulation des trains transportant des marchandises dangereuses, Art. 110, Sct. Chapitre V : Mesures immédiates en cas de danger, Art. 111, Sct. Chapitre VI : Exploitation de certaines infrastructures présentant un risque particulier, Sct. Section 1 : Les passages à niveau et les autres traversées à niveau, Art. 112, Art. 113, Art. 114, Sct. Section 2 : Les installations de traction électrique, Art. 115, Art. 116, Sct. Chapitre VII : Travaux sur l'infrastructure ferroviaire, Art. 117, Art. 118, Art. 119, Art. 120, Sct. Chapitre VIII : Sécurité des usagers et des tiers, Art. 121, Art. 122, Art. 123, Art. 123-1, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET D'APPLICATION, Art. 124, Art. 126, Art. Annexe I, Art. Annexe IV > >

1 version

2 modifiés

175 abrogés

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mars 2012

Art. 34, Art. Annexe VII

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mars 2012

Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : OBJECTIFS, MÉTHODES ET INDICATEURS DE SÉCURITÉ, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : EXIGENCES RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU SUIVI OPÉRATIONNELS DE L'EXPLOITATION, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 9, Sct. Chapitre II : Formation et compétences du personnel, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Informations nécessaires à l'exploitation échangées entre les exploitants ferroviaires, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre IV : Documentation nécessaire à l'exploitation propre à chaque exploitant ferroviaire, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre V : Procédures en cas d'accident, d'incident ou de situation présentant un risque grave ou imminent, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre VI : Contrôles, inspections, audits de sécurité, suivi de l'exploitation et retour d'expérience, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 28, Art. 29, Art. 29 bis, Art. 29 ter, Art. 30, Art. 31, Sct. Section 1 : Exigences relatives aux caractéristiques techniques des équipements compris dans l'infrastructure ferroviaire autres que les installations de signalisation et les dispositifs de contrôle-commande, Art. 32, Art. 33, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Sct. Section 3 : Exigences relatives à l'entretien et à la maintenance de l'infrastructure ferroviaire, Art. 44, Art. 45, Sct. Chapitre III : Exigences complémentaires et spécifiques aux matériels roulants, Art. 46, Sct. Section 1 : Exigences relatives aux caractéristiques techniques du matériel roulant, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 49 bis, Art. 49 ter, Art. 49 quater, Art. 49 quinquies, Sct. Section 2 : Exigences relatives à la maintenance du matériel roulant, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Sct. TITRE V : EXIGENCES RELATIVES À L'EXPLOITATION, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Sct. Chapitre II : Préparation des trains avant circulation, Art. 57, Sct. Section 1 : Composition des trains, Art. 58, Art. 59, Sct. Section 2 : Chargement des véhicules, Art. 60, Art. 61, Sct. Section 3 : Freinage des trains, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Sct. Section 4 : Vitesse limite des trains, Art. 65, Sct. Section 5 : Equipement des trains, Art. 66, Art. 67, Art. 68, Art. 69, Sct. Section 6 : Vérifications avant circulation des trains, Art. 70, Art. 71, Sct. Section 7 : Modalités particulières aux trains relevant de catégories prédéterminées, Art. 72, Sct. Chapitre III : Gestion des circulations, Art. 73, Sct. Section 1 : Organisation de la gestion des circulations, Art. 74, Art. 75, Art. 76, Art. 77, Art. 78, Art. 79, Sct. Section 2 : Prévention des risques de déraillement et de collision de trains, Art. 80, Art. 81, Art. 82, Art. 83, Art. 84, Sct. Chapitre IV : Circulation et manœuvre des trains, Art. 85, Art. 86, Sct. Section 1 : Mise en mouvement des trains, Art. 87, Art. 88, Art. 89, Sct. Section 2 : Conduite des trains, Art. 90, Art. 91, Art. 92, Art. 93, Art. 94, Art. 95, Art. 96, Art. 97, Sct. Section 3 : Incidents et secours des trains, Art. 98, Art. 99, Art. 100, Art. 101, Art. 102, Sct. Section 4 : Manœuvre des trains, Art. 103, Art. 104, Art. 105, Art. 106, Art. 107, Sct. Section 5 : Transports exceptionnels, Art. 108, Art. 109, Sct. Section 6 : Circulation des trains transportant des marchandises dangereuses, Art. 110, Sct. Chapitre V : Mesures immédiates en cas de danger, Art. 111, Sct. Chapitre VI : Exploitation de certaines infrastructures présentant un risque particulier, Sct. Section 1 : Les passages à niveau et les autres traversées à niveau, Art. 112, Art. 113, Art. 114, Sct. Section 2 : Les installations de traction électrique, Art. 115, Art. 116, Sct. Chapitre VII : Travaux sur l'infrastructure ferroviaire, Art. 117, Art. 118, Art. 119, Art. 120, Sct. Chapitre VIII : Sécurité des usagers et des tiers, Art. 121, Art. 122, Art. 123, Art. 123-1, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET D'APPLICATION, Art. 124, Art. 126, Art. Annexe I, Art. Annexe IV