En vigueur depuis le 20 décembre 2021
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Gestion des risques et des situations d'urgence dans le cadre ferroviaire
Dans le cas mentionné au I de l'article 103 (Mesures de sécurité en cas de risque grave dans les transports ferroviaires) du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 susvisé ou en cas de réduction importante des capacités de l'infrastructure ferroviaire, le gestionnaire de l'infrastructure chargé de la gestion opérationnelle des circulations informe le ministre chargé des transports et l'Etablissement public de sécurité ferroviaire des dispositions nécessaires pour rétablir la circulation normale des trains dès que possible.