Article 50
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des procédures de manœuvre et des passages à niveau piétonniers
Résumé Les règles pour les manœuvres de trains et les passages à niveau pour piétons entrent en vigueur dans un an.
L'obligation pour les gestionnaires d'infrastructure et les entreprises ferroviaires d'établir leurs procédures relatives à l'exécution des mouvements de manœuvre mentionnée au deuxième alinéa de l'article 24 entre en vigueur dans un délai d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
L'article 34 entre en vigueur dans un délai d'un an à compter de la publication du présent arrêté pour les passages à niveau à l'usage exclusif de piétons.
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