Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2021 - art. 49
Créé le 29 mars 2012 · Abrogé le 20 décembre 2021
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Modification des règles de sécurité ferroviaire
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.