Arrêté du 19 mars 2012

Article 126

Abrogé20 décembre 2021

Créé le 29 mars 2012

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 mars 2012 au dimanche 19 décembre 2021