Abrogé20 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2021 - art. 49
Créé le 29 mars 2012
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2021 - art. 49
Créé le 29 mars 2012
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 20 décembre 2021
Abrogé parArrêté du 9 décembre 2021art. 49
En vigueur du jeudi 29 mars 2012 au dimanche 19 décembre 2021