Arrêté du 19 mars 2012

Article 126

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Article 126

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 décembre 2021

Créé le 29 mars 2012 · Abrogé le 20 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité ferroviaire

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2012 modifie et abroge plusieurs règles de sécurité pour les transports ferroviaires.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 mars 2012 au dimanche 19 décembre 2021

Source : Légifrance