Arrêté du 19 mars 2012

Article 112

Abrogé20 décembre 2021

Créé le 29 mars 2012

Les passages à niveau sont équipés, réglementés et classés conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 mars 1991 susvisé.
Chaque passage à niveau, autre qu'à l'usage exclusif de piétons, est repéré dans la documentation d'exploitation, les consignes opérationnelles y faisant référence, ainsi que sur le terrain.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 mars 2012 au dimanche 19 décembre 2021