Abrogé20 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2021 - art. 49
Créé le 29 mars 2012
Les passages à niveau sont équipés, réglementés et classés conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 mars 1991 susvisé.
Chaque passage à niveau, autre qu'à l'usage exclusif de piétons, est repéré dans la documentation d'exploitation, les consignes opérationnelles y faisant référence, ainsi que sur le terrain.