Arrêté du 19 mars 2012

Article 46

Abrogé20 décembre 2021

Créé le 29 mars 2012

Pour un matériel roulant donné, doivent être satisfaites les exigences concernant les lignes susceptibles d'être empruntées par ce matériel. Ces exigences sont adaptées à la nature des services envisagés. Elles doivent être satisfaites par les matériels en cause, qu'ils soient considérés isolément ou intégrés dans la formation de convois ferroviaires pour des services de transport envisagés.
Pour les matériels roulants construits en série, est décrit le dispositif mis en place pour garantir la conformité de la série au type.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 mars 2012 au dimanche 19 décembre 2021