Arrêté du 19 mars 2012

Article 40

Abrogé20 décembre 2021

Créé le 29 mars 2012

Tout signal d'arrêt, de limitation de vitesse ou de traction électrique est précédé par une signalisation d'annonce ayant pour objet de permettre le respect de l'ordre prescrit par ce signal, sauf lorsque cet ordre peut être respecté par la seule observation du signal par le conducteur ou le chef de la manœuvre en raison des conditions de marche des trains en amont du signal.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 mars 2012 au dimanche 19 décembre 2021