Arrêté du 19 mars 2012

Article 36

Abrogé20 décembre 2021

Créé le 29 mars 2012

Les ordres et les informations de sécurité délivrés par la signalisation doivent être non ambigus et compatibles entre eux.
Tout signal au sol à caractère permanent pouvant prescrire l'arrêt est repéré. Son identification ainsi que ses conditions de franchissement éventuel doivent pouvoir être identifiées avec certitude, tant en situation normale qu'en situation dégradée.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 mars 2012 au dimanche 19 décembre 2021