Arrêté du 19 mars 2012

Article 53

Abrogé20 décembre 2021

Créé le 29 mars 2012

Les données concernant l'historique des opérations de maintenance, y compris les échanges d'organes principaux tels que les essieux et les roues, et les réparations accidentelles, ainsi que les règles de maintenance utilisées au moment de la réalisation de chacune des opérations citées ci-dessus sont conservés pendant une période au moins égale à la durée de vie des organes et du cycle de maintenance.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 mars 2012 au dimanche 19 décembre 2021