Abrogé20 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2021 - art. 49
Créé le 29 mars 2012
La circulation des trains à plus de 220 km/h ne peut s'effectuer qu'au moyen d'une signalisation en cabine.
Arrêté du 19 mars 2012
Article 39
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 20 décembre 2021
Abrogé parArrêté du 9 décembre 2021art. 49
En vigueur du jeudi 29 mars 2012 au dimanche 19 décembre 2021