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Section 2

Exigences relatives aux caractéristiques techniques des installations de signalisation et des dispositifs de contrôle-commande

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Article 40

JORF n°0075 du 28 mars 2012

Article 39

Article 39

La circulation des trains à plus de 220 km/h ne peut s'effectuer qu'au moyen d'une signalisation en cabine.

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La circulation des trains à plus de 220 km/h ne peut s'effectuer qu'au moyen d'une signalisation en cabine.