JORF n°0295 du 19 décembre 2021
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
La version actuelle clarifie que les installations de sécurité simples ne peuvent être commandées par informatique, en supprimant une répétition dans la définition.
La version actuelle supprime les références aux habilitations spécifiques pour la manœuvre des signaux et des installations de sécurité simples.
La nouvelle version précise les conditions de dispense d'équipement ETCS pour les véhicules spéciaux, en se référant à des règlements spécifiques et en fixant une date butoir pour l'application des exigences techniques.
La nouvelle version précise les conditions de dispense d'équipement ETCS pour les locomotives de manœuvre, en se référant à un règlement plus récent et en supprimant la date butoir du 31 décembre 2024.
Le texte précise désormais les conditions et délais pour l'équipement en ETCS des véhicules transférés, en lien avec le règlement européen 2016/919.