JORF n°0075 du 28 mars 2012

Article 35

Article 35

Les ordres et les informations de sécurité délivrés par la signalisation concernent :
a) Le départ des trains ;
b) Les conditions de circulation et l'espacement des trains ;
c) Les arrêts pour la protection d'une partie de voie ;
d) Les limitations de vitesse ;
e) La traction électrique ;
f) Les manœuvres ;
g) Les prescriptions particulières de conduite propres à des caractéristiques locales : passages à niveau, ouvrages d'art particuliers, quais, voies de réception, limites d'exploitation d'établissement, protection des tiers, indication de direction, annulation d'un signal.


Historique des versions

Version 1

Les ordres et les informations de sécurité délivrés par la signalisation concernent :

a) Le départ des trains ;

b) Les conditions de circulation et l'espacement des trains ;

c) Les arrêts pour la protection d'une partie de voie ;

d) Les limitations de vitesse ;

e) La traction électrique ;

f) Les manœuvres ;

g) Les prescriptions particulières de conduite propres à des caractéristiques locales : passages à niveau, ouvrages d'art particuliers, quais, voies de réception, limites d'exploitation d'établissement, protection des tiers, indication de direction, annulation d'un signal.