Arrêté du 19 mars 2012

Article 38

Abrogé20 décembre 2021

Créé le 29 mars 2012

La signalisation au sol est installée face à la circulation à laquelle elle s'adresse, à gauche ou au-dessus de la voie.
Toute exception à ces exigences est indiquée clairement par une signalisation spécifique ou précisée dans la documentation d'exploitation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 mars 2012 au dimanche 19 décembre 2021