Arrêté du 19 mars 2012

Article 33

Abrogé20 décembre 2021

Créé le 29 mars 2012

Des installations de signalisation et des dispositifs de contrôle-commande sont mis en œuvre pour garantir la sécurité de l'exploitation en fonction des caractéristiques d'exploitation de chaque ligne ou section de ligne et de chaque établissement telles que fixées en application de l'article 77 du présent arrêté. A cet effet, les voies peuvent être équipées de dispositifs permettant de détecter la présence et la circulation des trains et de garantir que leur circulation ne peut s'effectuer que lorsque rien ne s'y oppose.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 mars 2012 au dimanche 19 décembre 2021