Arrêté du 9 décembre 2021

Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles de sécurité ferroviaire

Résumé. Cet arrêté modifie les règles de sécurité ferroviaire et donne un an aux entreprises pour adapter leurs procédures.
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Modification et abrogation d'articles sur la sécurité ferroviaire

Résumé. L'arrêté du 9 décembre 2021 modifie et abroge plusieurs articles de l'arrêté du 19 mars 2012 concernant la sécurité ferroviaire.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 mars 2012Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArrêté du 19 mars 2012Art. 1 : Règles de sécurité et d'interopérabilité pour les trains
→ Version 2
Arrêté du 19 mars 2012Art. 2 : Définitions des termes ferroviaires
→ Version 2
- Arrêté du 19 mars 2012
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : OBJECTIFS, MÉTHODES ET INDICATEURS DE SÉCURITÉ, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : EXIGENCES RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU SUIVI OPÉRATIONNELS DE L'EXPLOITATION, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 9, Sct. Chapitre II : Formation et compétences du personnel, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Informations nécessaires à l'exploitation échangées entre les exploitants ferroviaires, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre IV : Documentation nécessaire à l'exploitation propre à chaque exploitant ferroviaire, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre V : Procédures en cas d'accident, d'incident ou de situation présentant un risque grave ou imminent, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre VI : Contrôles, inspections, audits de sécurité, suivi de l'exploitation et retour d'expérience, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 28, Art. 29, Art. 29 bis, Art. 29 ter, Art. 30, Art. 31, Sct. Section 1 : Exigences relatives aux caractéristiques techniques des équipements compris dans l'infrastructure ferroviaire autres que les installations de signalisation et les dispositifs de contrôle-commande, Art. 32, Art. 33, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Sct. Section 3 : Exigences relatives à l'entretien et à la maintenance de l'infrastructure ferroviaire, Art. 44, Art. 45, Sct. Chapitre III : Exigences complémentaires et spécifiques aux matériels roulants, Art. 46, Sct. Section 1 : Exigences relatives aux caractéristiques techniques du matériel roulant, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 49 bis, Art. 49 ter, Art. 49 quater, Art. 49 quinquies, Sct. Section 2 : Exigences relatives à la maintenance du matériel roulant, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Sct. TITRE V : EXIGENCES RELATIVES À L'EXPLOITATION, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Sct. Chapitre II : Préparation des trains avant circulation, Art. 57, Sct. Section 1 : Composition des trains, Art. 58, Art. 59, Sct. Section 2 : Chargement des véhicules, Art. 60, Art. 61, Sct. Section 3 : Freinage des trains, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Sct. Section 4 : Vitesse limite des trains, Art. 65, Sct. Section 5 : Equipement des trains, Art. 66, Art. 67, Art. 68, Art. 69, Sct. Section 6 : Vérifications avant circulation des trains, Art. 70, Art. 71, Sct. Section 7 : Modalités particulières aux trains relevant de catégories prédéterminées, Art. 72, Sct. Chapitre III : Gestion des circulations, Art. 73, Sct. Section 1 : Organisation de la gestion des circulations, Art. 74, Art. 75, Art. 76, Art. 77, Art. 78, Art. 79, Sct. Section 2 : Prévention des risques de déraillement et de collision de trains, Art. 80, Art. 81, Art. 82, Art. 83, Art. 84, Sct. Chapitre IV : Circulation et manœuvre des trains, Art. 85, Art. 86, Sct. Section 1 : Mise en mouvement des trains, Art. 87, Art. 88, Art. 89, Sct. Section 2 : Conduite des trains, Art. 90, Art. 91, Art. 92, Art. 93, Art. 94, Art. 95, Art. 96, Art. 97, Sct. Section 3 : Incidents et secours des trains, Art. 98, Art. 99, Art. 100, Art. 101, Art. 102, Sct. Section 4 : Manœuvre des trains, Art. 103, Art. 104, Art. 105, Art. 106, Art. 107, Sct. Section 5 : Transports exceptionnels, Art. 108, Art. 109, Sct. Section 6 : Circulation des trains transportant des marchandises dangereuses, Art. 110, Sct. Chapitre V : Mesures immédiates en cas de danger, Art. 111, Sct. Chapitre VI : Exploitation de certaines infrastructures présentant un risque particulier, Sct. Section 1 : Les passages à niveau et les autres traversées à niveau, Art. 112, Art. 113, Art. 114, Sct. Section 2 : Les installations de traction électrique, Art. 115, Art. 116, Sct. Chapitre VII : Travaux sur l'infrastructure ferroviaire, Art. 117, Art. 118, Art. 119, Art. 120, Sct. Chapitre VIII : Sécurité des usagers et des tiers, Art. 121, Art. 122, Art. 123, Art. 123-1, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET D'APPLICATION, Art. 124, Art. 126, Art. Annexe I, Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 20 décembre 2021

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Entrée en vigueur des obligations procédurales pour les gestionnaires d'infrastructure et les entreprises ferroviaires

Résumé. Les gestionnaires et entreprises ferroviaires ont un an pour établir leurs procédures de manœuvre.

L'obligation pour les gestionnaires d'infrastructure et les entreprises ferroviaires d'établir leurs procédures relatives à l'exécution des mouvements de manœuvre mentionnée au deuxième alinéa de l'article 24 (Responsabilité et autorisation des mouvements de manœuvre ferroviaires) entre en vigueur dans un délai d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
L'article 34 (Repérage et identification des passages à niveau) entre en vigueur dans un délai d'un an à compter de la publication du présent arrêté pour les passages à niveau à l'usage exclusif de piétons.

En vigueur depuis le 20 décembre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 20 décembre 2021

Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales
Article 49
Article 50
Article 51