Abrogé par Arrêté du 14 mars 2011 - art. 4
Créé le 17 mai 2010 · Abrogé le 2 avril 2011
La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est fixée en annexes II, III et IV.
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