Arrêté du 9 avril 2010

Article 9

Abrogé2 avril 2011

Créé le 17 mai 2010

En outre, pour l'application des dispositions des articles 2 à 7, les agents civils et les militaires des services et établissements figurant en annexe III du présent arrêté doivent occuper un emploi relevant de l'une des fonctions mentionnées dans la formation, l'unité, le service ou l'établissement intéressé.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 avril 2011

Abrogé parArrêté du 14 mars 2011art. 4

En vigueur du lundi 17 mai 2010 au vendredi 1 avril 2011

En outre, pour l'application des dispositions des articles 2 à 7, les agents civils et les militaires des services et établissements figurant en annexe III du présent arrêté doivent occuper un emploi relevant de l'une des fonctions mentionnées dans la formation, l'unité, le service ou l'établissement intéressé.